Madame,

J'aimerais répondre à votre demande et vous donner mon avis, en tant qu'auteure française – et donc francophone – sur votre rapport concernant la réforme du...

Du quoi, en fait ? Si j'en juge par la version anglophone de votre blog, https://juliareda.eu/en/ et par ce qui semble être la version originale de votre rapport, https://juliareda.eu/2015/01/report-eu-copyright-rules-maladapted-to-the-web/ vous vous intéressez au copyright. Je connais mal le « common law » (est-ce bien comme ça que l'on dit ?) et le copyright. Je suis assujettie à la loi française et a priori pas concernée.

Or, la version francophone de votre rapport, https://juliareda.eu/2015/01/rapport-les-regles-au-droit-dauteur-europeen-sont-inadaptees-a-l-internet/ parle de « droit d'auteur ».

Et là, nous avons un gros problème : le droit d'auteur et le copyright sont deux notions juridiques totalement différentes, qui ne s'appliquent pas dans la même aire géographique. Ce qu'en français on appelle « droit d'auteur » devrait se traduire par « author's right ». En aucun cas le droit d'auteur ne peut être confondu avec le copyright dont le propriétaire n'est pas obligatoirement l'auteur. Bien souvent, le droit d'auteur est ce qui protège le créateur des abus du copyright.

J'aurais bien des remarques à faire sur votre rapport, mais avant de les formuler, j'ai besoin de savoir de quoi vous parlez. Et j'ai besoin, surtout, que tous les eurodéputés le sachent. Comment peut-on envisager de débattre, de voter, lorsqu'on ne parle pas de la même chose ? L'Union européenne est une Tour de Babel dont les citoyens se détournent car ils se sentent – non, ils se savent – incompris.

Votre rapport et la consultation que vous appelez peuvent être l'occasion d'une « réconciliation », d'une compréhension au sens propre (l'emploi du juste mot) comme au sens figuré (écouter l'autre et tâcher de se mettre à sa place). J'avoue être plutôt sceptique ; il me semble en effet que la force avec laquelle le Parti pirate manifeste son intention d'« harmonisation » aura comme résultat premier l'amoindrissement du droit d'auteur et le renforcement du copyright. C'est à dire l'inverse de ce que vous souhaitez... si j'ai bien compris.

Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne afin que je puisse participer plus avant à la consultation que vous avez initiée.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,

Lucie Chenu

D'autre part, le Syndicat des Écrivains de Langue Française a lui aussi rédigé un courrier à Julia Reda, auquel je m'associe totalement. On peut le lire sur http://self-syndicat.fr/lettre-a-julia-reda-deputee-europeenne/ Ce courrier a aussi été repris par le site ActuaLitté.